🛷 Conges Intemperies Btp Caisse Du Centre Ouest Excusez que je vous interromps, je veux exprimer aussi l'opinion.

CIBTPCO CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST à LIMOGES (87100) : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET. API; Exports; Surveillance; Connexion; Mise à jour RNA: le 17/06/2022 Mise à jour INSEE : le 16/06/2022. CIBTP CO CONGES INTEMPERIES BTP

ContacterOuest France /Edition du Maine et Loire. Nom : Adresse mail. Objet du mail. Date de parution . Titre de l'annonce. Votre message. Pièce attachée (formats PDF, JPG, DOC et TXT autorisés) : Fermer Envoyer. Trier par. CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (Siren : 777749334) 35200 RENNES Événement: Convocation aux assemblées Date:

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/09/2019 Application de l'accordDébut 01/04/2022 Fin 01/01/2999 3 accords de la société CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST Le 27/09/2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAVENANT N°1 à l’accord d’entreprise du 10/09/20219Aménagement du temps de travail pour le personnel ETAMEntre les soussignés La Direction de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, dont le siège social est situé au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2,d’une part,et les membres titulaires du Comité Social et Economique de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST,d’autre à l’article 6 de l’accord d’entreprise du relatif à l’aménagement du temps de travail pour le personnel CADRES, la Direction a informé le par courrier remis en main propre, les membres titulaires du CSE de son souhait de réviser l’article 2 dudit accord en ce qu’il prévoit un forfait annuel de 215 jours travaillés, ancienneté déduite forfaitairement au aux négociations entreprises à cette occasion, Il est convenu ce qui suit Article 1 – Le nombre de jours de travailLe nombre de journées travaillées comprises dans le forfait au titre d’une année complète d’activité est fixé à 218 jours, journée de solidarité incluse. Des jours de fractionnement seront, le cas échéant, déduits pour les salariés est convenu entre les parties que toute intervention du salarié d’une durée inférieure à 4 heures ne pourra pas être comptabilisée comme une journée de travail mais seulement comme une demi-journée de période annuelle de référence court du 1er avril au 31 mars de l’année de ne pas dépasser le plafond de 218 jours, le salarié concerné bénéficie de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année sur l’autre, en fonction notamment du positionnement des jours jours de repos pourront être pris par journée ou par demi-journée isolée, non accolés à des jours de congés payés ou d’ancienneté, sauf accord exprès de l’ le traitement des absences, le forfait visé étant comptabilisé en jours, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs heures n’aura pas d’effet sur la rémunération du revanche, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs journées ou demi-journées donnera lieu à une retenue de salaire équivalente à la somme des journées et/ou demi-journées non travaillées. Pour ce faire, le salaire brut annuel est divisé par le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218, augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés chômés ce qui est du départ du salarié de la caisse en cours de période de référence, il conviendra de comparer le nombre de jours travaillés, étant tenu compte du nombre de jours de congés et de repos acquis et pris, avec la rémunération déjà perçue au cours de l’année afin de déterminer si la caisse doit verser une compensation au salarié ou bien si le salarié doit rembourser un trop le cas de l’arrivée comme du départ en cours de période de référence, il est entendu que le nombre de jours prévus par le forfait, et la rémunération qui en découle, sont déterminés prorata temporis sur la base de 218 jours, au plus, pour une année complète d’activité, étant précisé qu’il sera tenu compte de l’absence éventuelle de droits complets à congés payés et du nombre de jours fériés chômés pour la période restant à le salarié ayant une activité réduite sur une année complète, les parties conviennent d’un forfait annuel inférieur à 218 jours. Ce dernier bénéficie à due proportion des mêmes droits et avantages que le salarié ayant une activité le salarié ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours travaillés sera augmenté, pour l’année considérée, du nombre de jours de congés auxquels il ne pourrait 2 – Formalités de dépôtLe présent avenant fera l’objet de l’ensemble des formalités légales de dépôt et de publication à compter de sa 3 – Prise d’effetLe présent avenant n’affecte pas les autres dispositions de l’accord d’entreprise du relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel ETAM qui demeurent inchangées et prend effet le 1er avril en double exemplaireA Tours, le 27/09/2021Le DirecteurLes membres titulaires du CSE

dGT5zP.

mo7ipj1oru.pages.dev/416

mo7ipj1oru.pages.dev/477

mo7ipj1oru.pages.dev/74

mo7ipj1oru.pages.dev/224

mo7ipj1oru.pages.dev/428

mo7ipj1oru.pages.dev/492

mo7ipj1oru.pages.dev/170

mo7ipj1oru.pages.dev/314

conges intemperies btp caisse du centre ouest